D’après la plaquette que la DREAL a consacrée au plan séisme, un tremblement de terre d’intensité de niveau VII a frappé le 11 juin 1938 les communes du Nord et de la Belgique, en provoquant de nombreux dommages. Cet épisode rappelle qu’un projet de construction ou de rénovation dans le département peut avoir à tenir compte du risque sismique.
Ce que disent les textes sur le zonage
En 2005, le ministère chargé de l’écologie a élaboré une nouvelle carte de l’aléa sismique, fondée sur un zonage probabiliste et non plus uniquement sur la connaissance historique. Deux décrets du 22 octobre 2010, numérotés 2010-1254 et 2010-1255, résument les modalités d’application en France de la réglementation européenne de construction parasismique, l’Eurocode 8. Le zonage attribue à chaque commune un niveau de sismicité : c’est donc la commune du projet, et non le département dans son ensemble, qu’il faut examiner.
Les services de l’État dans le Nord ont eux aussi distingué les communes. L’arrêté préfectoral d’approbation du dossier qui recense les risques majeurs du département date du 24 octobre 2023, et la liste des communes concernées a été mise à jour en application du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023. Ce texte supprime l’obligation d’information pour les communes concernées uniquement par le risque sismique et situées en zone de sismicité 1 et 2. Autrement dit, le niveau de sismicité varie selon les communes, et un propriétaire gagne à vérifier la situation de la sienne auprès de la mairie ou de la direction départementale des territoires avant de lancer ses plans.
Ce que la règle parasismique vise
La plaquette de la DREAL précise l’objectif de la réglementation : la sauvegarde du maximum de vies humaines lors d’une secousse, quitte à ce que la construction subisse des dommages irréparables. Les règles ne sont applicables que lors de la construction d’un bâtiment neuf, ou lorsqu’un bâtiment ancien fait l’objet de modifications importantes. Un propriétaire qui construit, ou qui transforme profondément sa structure, doit donc se poser la question de la conformité de son projet.
La même plaquette décrit les dommages que peut subir un logement lors d’une secousse. L’oscillation verticale peut provoquer la chute de corniches, des fissures de balcons et de planchers, ou une poussée horizontale des poutres des toits en pente lorsqu’elles ne sont pas correctement chaînées. L’oscillation horizontale peut déplacer les étages les uns par rapport aux autres, faire éclater des baies, rompre des cloisons ou faire tomber des plafonds. Le cisaillement peut produire des fissures obliques dans les murs en maçonnerie ou en béton, et la torsion des fissures verticales à la jonction des murs, surtout dans les bâtiments de forme irrégulière. Parmi les mesures constructives présentées figurent la fixation de la charpente aux chaînages, la triangulation de la charpente et des fondations reliées entre elles.
Quand une étude de structure est utile
Lorsqu’un projet modifie la structure d’un bâtiment, par exemple en agrandissant, en surélevant ou en reprenant des éléments porteurs, une étude de structure permet de vérifier comment le bâtiment reprend ses charges et de décrire sur les plans et dans la note de calcul les dispositions retenues. Lorsque des fissures apparaissent dans un bâtiment existant, un diagnostic de structure aide à comprendre leur origine avant de décider de la suite.
Pour préparer un projet dans le département, consultez la page consacrée au bureau d’études structure dans le Nord. Si votre bâtiment présente déjà des fissures, la page sur le diagnostic de structure en cas de fissures détaille la démarche, et celle sur l’ouverture d’un mur porteur aide à préparer une transformation intérieure.
Une étude de structure aide à lire la règle à l’échelle du projet : elle n’a pas pour but de remplacer la vérification du zonage auprès des services compétents, qui reste la première étape.